Conditions d’utilisation

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Lisez ces conditions d’utilisation attentivement. AppGuide de TherAppX est un produit disponible sur le web (ci-après le «Produit») qui permettent aux clients de TherAppX (ci-après les «Utilisateurs» de la «Société») d’obtenir de l’information au sujet des outils numériques en santé (apps).

Introduction

L'utilisation du Produit de la Société est régie par les présentes conditions d'utilisation. La Société peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis. La version actuelle de ces conditions d'utilisation sera disponible chaque fois que vous accéderez au Produit. En utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Produit et de ne pas vouloir violer la sécurité de celui-ci. Vous ne devez pas utiliser le Produit si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, ou si vous ne comprenez pas ce qu’elles signifient ou ne consentez pas à l’utilisation de vos données par la Société tel que décrit dans la politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devez contacter le responsable de la Société à [email protected].

Précision de l’information

La Société veille à ce que le Produit soit disponible et à ce que les informations qui s’y trouvent soient exactes et à jour, sans toutefois en garantir la qualité ou l'exactitude. Le Produit et son contenu sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société décline expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties ou conditions statutaires ou implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou de non-violation à l'égard du Produit, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. La Société n’est pas responsable des erreurs, omissions, blessures, pertes ou dommages résultant de l’utilisation (ou de l’utilisation abusive) d’informations, déclarations ou conclusions contenues ou implicites dans les informations retrouvées sur le Produit.

Utilisation internationale

Les informations fournies dans le Produit sont d’abord et avant tout destinées aux Utilisateurs du Canada. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Produit est approprié pour les Utilisateurs de l'extérieur du Canada. L'accès au produit depuis des territoires où le contenu est illégal est interdit. Si vous choisissez d'accéder au produit à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois et règlements locaux.

Disponibilité du produit

La Société ne garantit pas que le Produit fonctionnera sans interruption et sans erreur, ni que les communications en provenance de Produit ne seront jamais interceptées ou totalement exemptes d'erreurs. La Société n'est pas responsable de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Produit, des dommages causés par ce dernier sur votre ordinateur ou appareil, de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de matériel, ni de toute erreur, retard, interruption ou omission des informations figurant dans le Produit.

De temps en temps, le personnel de la Société effectue des opérations de maintenance sur le Produit. Pendant ce temps, l'accès aux Produit, aux informations qu'elle contient et à ses fonctionnalités pourrait être limité.

Sécurité

Toute information envoyée ou reçue sur Internet n'est généralement pas sécurisée et peut être interceptée, perdue ou modifiée. Bien que la Société ait pris les mesures nécessaires pour réduire les risques liés à l’envoi d’information à destination ou en provenance des Produit (ex.: encryption par protocole TLS/SSL pendant les transmissions), elle ne peut pas garantir la sécurité de toute communication. La Société n'assume aucune responsabilité ni aucun risque pour votre utilisation d'Internet et des recommandations perpétrées par l’entremise du Produit.

Propriété intellectuelle

La Produit ne doit en aucun cas être copié, publié ou envoyé à des tiers sans l'autorisation préalable de la Société. Ces droits sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur canadien et par d'autres lois et accords nationaux et internationaux. Vous pouvez utiliser la produit pour votre usage personnel et professionnel, ainsi que celui de votre famille. Vous disposez du droit de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques des éléments ou du matériel présents sur les Produit, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis inclus dans ce contenu. Vous ne pouvez utiliser aucune technologie vous permettant de modifier le Produit.

Vos droits relatifs au Produit ont des limites et ne peuvent pas être transférés ou cédés à des tiers. Votre accès au Produit peut être suspendu ou résilié si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation, ou si vous essayez ou assistez une personne qui tente d’effectuer une ingénierie inversée du Produit.

Le contenu du Produit ayant été créé par la Société, y compris les textes, graphiques, marques de commerce, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce et est la propriété de la Société. Le contenu du Produit provenant de sources tierces (ex.: Apple Store, Google Play, etc.) demeure la propriété de son propriétaire et n’est disponible dans le Produit qu’à des fins d’information.

À titre de précision:

Les applications répertoriées sur le Produit sont également disponibles sur Google Play™ Store, Apple App Store®, Amazon AppStore®, et tous les droits appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Android™ et Google Play™ sont des marques commerciales de Google Inc. App Store® et iTunes® sont des marques commerciales d'Apple Inc. Amazon®, Amazon AppStore® et Amazon Fire TV® sont des marques commerciales d'Amazon Inc. De plus, les images des applications et les informations publiques diffusées sont propriété de leurs détenteurs. Toute marque et/ou logo tiers affiché sur ce site Web ne doit pas être interprété comme un parrainage, une approbation et/ou une affiliation avec la Société.

Création de compte

Les Utilisateurs peuvent utiliser le Produit sans créer de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités du Produit pourraient être disponibles uniquement aux Utilisateurs possédant un compte. Lorsqu’ils créent un compte, les Utilisateurs consentent:

  1. à ce que ces informations personnelles soient recueillies, utilisées et divulguées conformément à la plus récente version de la politique de confidentialité;
  2. à ne pas utiliser le Produit s’il est âgé de moins de 14 ans. Dans le cas où la Société est avisée ou a connaissance que la produit a été utilisé par une personne de moins de 14 ans sans consentement parental, la Société doit et est autorisée à supprimer, dans son intégralité, le profil de l’utilisateur et les informations qui s’y trouvent. Seul le titulaire de l’autorité parentale d’une personne de moins de 14 ans peut utiliser le Produit pour obtenir de l’information bénéficiant à cette dernière;
  3. à être responsable des activités effectuées sur et avec son profil. Il incombe donc aux Utilisateur de préserver la confidentialité des renseignements de son compte, notamment son mot de passe et l’adresse courriel avec lequel il se connecte à son profil et par lequel il est avisé de la réponse. Les Utilisateurs consentent à écrire au [email protected] si leur mot de passe viendrait à être perdu, volé, autrement remis à une tierce partie non autorisée ou compromis d’une quelconque façon;
  4. à ce que tout contenu déposé sur le Produit devienne la propriété exclusive de la Société;
  5. à ce que le Produit puisse inclure, à un moment ou à un autre, une forme de publicité qui pourrait être ciblée au contenu de certaines parties du produit et/ou aux consultations passées et/on consultées d’un utilisateur et/ou inclure une offre de service professionnel par divers types de professionnels, entre autres. La forme, l’étendue et le contenu de la publicité sont sujets à des changements sans préavis. Les Utilisateurs consentent également à ce que nous puissions recevoir une quelconque forme de rémunération en plaçant de la publicité sur le produit;
  6. à être lié aux conditions d’utilisation de Sentry, Heap Analytics, Google Analytics, Mailgun, Stripe, Mailchimp, Twillio, Google Play Store and Apple App Store.

Utilisation acceptable du Produit et cessation d'utilisation

Nous nous réservons le droit de supprimer votre profil ou de vous empêcher d’utiliser de façon momentanée ou définitive le Produit en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation après vous en avoir avisé. Dans un tel cas, la Société ne peut être tenue responsable des inconvénients et des pertes engendrées par la suppression du profil ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Limitation de responsabilité

La Société, sous réserve des lois applicables, ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, y compris, sans limitation, des dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris, notamment, des pertes et dommages de la nature ou liés à affaires perdues, économies perdues, données perdues et/ou pertes de revenus résultant de votre utilisation, de votre dépendance ou de votre incapacité à utiliser le Produit, quelle qu'en soit la cause et découlant d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'un délit (y compris une négligence), ou autrement. Ceci s’applique même si la Société savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

De plus, vous acceptez d’indemniser la Société contre toutes les réclamations, pertes, jugements, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice raisonnables) encourus par ceux-ci en raison ou résultant de votre utilisation du Produit. Vous devrez également indemniser et tenir la Société indemne de toute réclamation émanant de tiers découlant de votre utilisation du Produit.

Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et le contenu du produit sont régis par les lois de la province du Québec, et tout litige sera soumis à un tribunal compétent du Québec. Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes conditions d’utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes conditions d’utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.


Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de ces conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à [email protected].